ARTICLE 1 – L’ORGANISATEUR
L’association Élise Princesse Courageuse (ci-après nommée « l’Organisateur »), Association Loi 1901 à but non lucratif identifiée par le numéro SIRET 879 275 998 00018 et ayant son siège 21 rue de Groslay, 95160 MONTMORENCY, organise une tombola en ligne.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants doivent être en mesure de récupérer leurs lots éventuels à Montmorency, entre le 2 novembre 2021 et le 30 novembre 2021.
Afin de participer à la tombola, il est nécessaire d’acheter un ticket de tombola en ligne. Le prix unitaire du ticket est de cinq (5) euros TTC. Le nombre de tickets disponibles est fixé à vingt mille (20 000) unités, uniquement disponibles en ligne sur XXXXXXXXX
Il n’y a pas de limitation au nombre de tickets de tombola achetés par personne ou par foyer. Les frais engagés par les participants dans le cadre de leur participation à la tombola (frais de connexion à internet etc.) ne seront pas remboursés par l’Organisateur.
ARTICLE 3 – DUREE
La vente des tickets en ligne débutera le samedi 4 septembre à 00h01 et s’achèvera le dimanche 17 octobre 2021 à 23h59.
ARTICLE 4 – LOTS
Un total de 30 lots sont mis en jeu. La liste des lots est disponible sur le site de la tombola, à https://tombola.eliseprincessecourageuse.fr/
Dans l’hypothèse où un lot ne serait pas disponible du fait d’un évènement indépendant de la volonté de l’Organisateur et ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, ou résultant d’un cas de force majeure, l’Organisateur pourra remplacer ledit lot par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET VALIDITE DES TICKETS
Le paiement des tickets est uniquement disponible en ligne, selon les modalités techniques disponibles et sécurisées sur les sites indiqués dans l’Article 2. Pour acheter un ou plusieurs tickets, les participants devront obligatoirement fournir les coordonnées demandées sur le site.
La validation du paiement génère un document sur lequel seront indiqués le ou les numéro(s) des tickets achetés que le participant doit imprimer.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la tombola et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 – PROCEDURE DE TIRAGE AU SORT
Au plus tard 14 jours après la date de fin de clôture des participations, les gagnants seront sélectionnés parmi tous les participants admissibles par tirage au sort effectué par Maître Xxxxx YYYYYYYY, Huissier de Justice, situé à Adresse à compléter.
Le système de sélection des gagnants sera le suivant : l’Huissier de Justice effectue un tirage au sort des lots. Ces derniers sont attribués au hasard aux billets validés à l’aide du fichier Excel disponible à l’adresse suivante : https://www.excelpratique.com/d/application/download?id=51.
Jusqu’au 1er décembre 2021, la liste des tickets gagnants et les lots attribués, ainsi que le procès-verbal du tirage, paraitront sur le site internet de la tombola. Les gagnants seront informés par l’Organisateur via courriel sur la base de l’adresse fournie dans les coordonnées d’achat du ticket.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’adresse email erronée et ne mettront en œuvre aucune autre démarche afin de contacter le gagnant.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS ET DELAIS POUR LEUR RETRAIT
Les gagnants acceptent par avance les lots sans pouvoir prétendre à un échange ou leur contre-valeur en numéraire auprès de l’Organisateur ou de ses partenaires.
Les gagnants acceptent de venir retirer les lots en nature selon les modalités fournies dans le courriel l’informant de son gain.
Leur lot leur sera remis sur présentation du document mentionnant le numéro gagnant. Les lots non réclamés deux mois après la notification par email des gagnants resteront acquis de plein droit à l’Organisateur et ne seront pas redistribués à d’autres participants
ARTICLE 8 – DESTINATION DES PROFITS
Les sommes recueillies seront acquises à l’association Élise Princesse Courageuse et destinées au financement desaides aux familles et des enfants malades, à la recherche contre le cancer des enfants ou à la sensibilisation aux cancers pédiatriques.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à cette tombola en ligne et le fait de cocher la case correspondante sur la page de participation implique acceptation sans réserve aucune de tout le présent règlement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
L’Organisateur sera uniquement responsable en cas de faute ou de négligence ou de violation de ses obligations légales ou contractuelles ayant causé un dommage direct aux participants.
L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation du lot par un gagnant qui soit non-conforme à sa destination.
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté et ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement de la présente opération.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 7. Dans ces cas, il n’appartient pas à l’Organisateur ou ses partenaires de faire les recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.
ARTICLE 11 – DONNES PERSONNELLES
Élise Princesse Courageuse collectera et traitera les données personnelles des participants dans la mesure nécessaire à la conduite de la présente tombola (sélection des gagnants, information des gagnants etc.), dans la mesure nécessaire au suivi du don des participants.
Imagine for Margo ne transmet pas les données des participants à des tiers.
Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de verrouillage, de rectification ou d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles et leur droit de définir des directives relatives à la conservation ou à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès en contactant Élise Princesse Courageuse à l’adresse email eliseprincecessecourageuse@gmail.com.
Les données personnelles des participants seront conservées pour le temps nécessaire à l’administration de la tombola et à son issue. Elles seront supprimées dans un délai de deux (2 mois) à compter du tirage au sort.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés à la tombola ou au présent règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.